Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit « agrément ESUS », s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 et vise à identifier au sein de l’économie sociale et solidaire les entreprises dont le modèle est significativement orienté autour de l’impact social. L’agrément ESUS est un agrément d’État exigeant qui offre par conséquent une forte légitimité et crédibilité. Il permet de valider à la fois le respect des conditions d’appartenance à l’économie sociale et solidaire et la réalité d’un impact social significatif de l’activité sur les besoins socioéconomiques du territoire d’intervention. L’agrément est valable partout en France pour une durée de cinq ans, réduite à deux ans pour les structures existant depuis moins de trois ans à la date de la demande.
Quel intérêt à demander l’agrément ESUS ?
L’agrément ESUS constitue une « porte d’entrée » pour les entreprises solidaires et les entrepreneurs sociaux qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs dispositifs de collecte d’épargne solidaire.
Ces sources de financement servent notamment aux entreprises solidaires à obtenir les fonds afin de changer d’échelle.
Ces avantages donnent donc accès aux réseaux de l’ESS et de la finance solidaire, c’est pourquoi l’octroi de l’agrément ESUS doit respecter certaines exigences.
A qui s’adresser dans les Ardennes ?
Demander un dossier à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP) aux adresses mails suivants :
Déposer ou envoyer le dossier original à la DDETSPP au 18 avenue François Mitterrand, 08 000 Charleville-Mézières.
