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Identification de l’éditeur et de l’hébergeur

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Protection et traitement des données à caractère personnel

En conformité avec la réglementation relative aux traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que chaque collecte de données effectuée via le site Internet de France Active s’accompagne de mentions spécifiques détaillant la finalité et la base légale du ou des traitements concernés, ainsi que les éventuels transferts et destinataires des données.

L’utilisateur est également informé que le site utilise différents traceurs (notamment des cookies) pour y intégrer des services externes, ainsi que pour mesurer l’audience du site.

La liste des traceurs est la suivante :

Tiers concerné	Sous-traitant ultérieur	Type d’usage	Nom du traceur	Finalité	Durée de vie
FA		Fonctionnel	pll_language	Gestion de la langue d’affichage	1 an
FA		Fonctionnel	tarteaucitron	Gestion du consentement pour les cookies optionnels	1 an
FA		Fonctionnel	wordpress-*	Gestion de la connexion des utilisateurs WordPress	Session de navigation
FA		Fonctionnel	wp-settings-time-*	Gestion de la connexion des utilisateurs WordPress	1 an
Viméo	Cloudflare	Fonctionnel	__cf_bm	Filtrage des robots	30 minutes
Calaméo		Fonctionnel	lang	Gestion de la langue d’affichage	Session de navigation
Calaméo	Google Analytics	Mesure d’audience	_ga*	Analyse du trafic Calameo
Calaméo			_gimii_cr_ts
FA		Mesure d’audience		Analyse du trafic FA

Les traceurs fonctionnels ne font pas l’objet d’une demande de consentement, mais il est possible de s’opposer à leur dépôt sur votre périphérique en utilisant les fonctions prévues à cet effet de votre navigateur.

Les autres traceurs font l’objet d’une demande de consentement via l’outil « tarteaucitron » intégré à la page d’accueil. Celui-ci s’affiche à la première navigation et peut être réafficher en cliquant sur l’icone correspondante en bas à droite de l’affichage du site Internet.

L’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les données personnelles le concernant en écrivant au Délégué à la protection des données de France Active : Tour Cityscope – 3 rue Franklin, 93100 MONTREUIL, ou en envoyant un courriel à
dpo [@] franceactive.org.

Propriété intellectuelle 

L’ensemble de ce site relevant de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de France Active, est interdite.   

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

• gratuité de la diffusion, 

• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, 

• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : “ce document provient du site internet de France Active : www.franceactive.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse internet du site de France Active doit impérativement figurer dans la référence. 

Crédits photographiques et icônes

Sauf mention contraire, les photographies, illustrations, icônes et autres éléments graphiques présent sur le site sont la propriété de France Active ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.